Conditions d'Utilisation
1. Présentation
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site CTHelp et des services associés, ainsi que leur utilisation par les utilisateurs.
Le site CTHelp est accessible à l'adresse suivante : cthelp.fr
2. Mentions légales
L'édition du site CTHelp est assurée par :
CTA GUEIRARD
Siège social : ZAC DES TRAVAILS
Téléphone : 04 93 20 85 22
Email : contact@cthelp.fr
Le directeur de la publication est : CTA GUEIRARD
3. Accès au site et statistiques
Le site CTHelp est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
3.1 Statistiques de navigation
Pour améliorer nos services et comprendre l'utilisation du site, nous utilisons Umami Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée. Cet outil collecte uniquement des données anonymes et n'utilise pas de cookies de tracking. Les statistiques générées nous permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et les performances du site, dans le respect total de votre vie privée.
4. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
5. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site CTHelp sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site CTHelp ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
6. Services réservés aux utilisateurs inscrits
L'accès à certains services est réservé aux utilisateurs inscrits. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Le mot de passe choisi doit rester confidentiel.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et doit immédiatement informer CTHelp de toute utilisation non autorisée.
7. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter la confidentialité de son compte
8. Limitations de responsabilité
CTHelp ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site.
CTHelp décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur CTHelp.
9. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 2.